Propriété Intellectuelle et Maitrise des risques juridiques - Pratique

Objectifs :

 Donner les clés pour comprendre et analyser tout type de licence libre
 Décryptage des utilisations permises et conditionnées
 Appréhender les risques et y répondre
 Incidences des licences libres dans les contrats
 Les principaux litiges : les leçons à retenir

Public visé :

 Éditeur, Dirigeant , Directeur juridique, Juriste
 Directeur informatique, DSI, Chef de Projet informatique / utilisateurs
 Directeur Administratif et Financier

Durée : 2 jours (14h)

Prix  : 1800 €

Plan de cours

 1 Analyse de licences
 Analyse de licences-types
 Création d’une fiche-type pour classer les différentes licences
 Proposition d’une fiche-type de description de licence

 2 Décryptage des utilisations permises et conditionnées.
 Analyse de situations
 Proposition de résolution
 Mise en évidence des éléments discriminants et essentiels

3 – Études de situations risquées
 Dans l’utilisation de logiciels libres
 Dans la distribution de logiciels libres
 Dans la conception de logiciels libres

4- Incidence des licences libres dans les contrats
 Clauses relatives à l’exclusivité

• Étude de cas concrets
• Traitement des situations contractuelles par typologie
• Clauses types
   Clauses relatives aux garanties
• Étude de cas concrets
• Traitement des situations contractuelles par typologie
• Clauses types
   Autres clauses (gouvernance, etc.)
• Étude de cas concrets
• Traitement des situations contractuelles par typologie
• Clauses types

5- Cas de jurisprudence sur des non respects des clauses de licences
 Externes

• État des lieux présentant les principales sources de litiges
   Internes
• Visualiser les incidences à l’égard des autres droits exclusifs (brevets/signes distinctifs/etc.)

6- Questions ouvertes

Le formateur, Ludovic Schurr, qui assure actuellement la direction juridique de Linagora, est un spécialiste des problématiques juridiques liées aux technologies avancées, à la gouvernance contractuelle, et aux projets Open Source et/ou sous Licences Libres.

Ancien avocat, il a exercé 6 ans dans un cabinet renommé plus particulièrement pour la gestion des dossiers en conseil et contentieux présentant les problématiques techniques les plus complexes.

Il est auteur d’un certain nombre d’articles sur le Logiciel Libre et ses sujets connexes dans la revue juridique professionnelle la Gazette du Palais - Technologies Avancées.