Propriété Intellectuelle et maitrise des risques juridiques - Théorie

Objectifs :

 Introduction à la Propriété Intellectuelle dans les NTIC
 Description des différentes licences Libres
 Impacts des licences libres dans la mise en oeuvre de stratégies OpenSource

Public visé :

 Éditeur, Dirigeant , Directeur juridique, Juriste
 Directeur informatique, DSI, Chef de Projet informatique / utilisateurs
 Directeur Administratif et Financier

Durée : 1 jour (7h)

Prix  : 900 €

Plan de cours

1- Introduction à la Propriété Intellectuelle dans les NTIC

 Étude générale des droits exclusifs
 Focus sur les droits de propriété intellectuelle dans le cadre des NTIC
 Droit des logiciels
 Sites internet
 Situer les licences libres/OpenSource vis-à-vis de la Propriété Intellectuelle

2- Description des différentes licences Libres
 Origines, évolutions actuelles et futures des licences libres - écosystème productif
 Les différentes typologies de licences libres/OpenSource
 Typologie
 Contextualiser et agencer les licences
 Compatibilité et familles de licences

3- Impacts des licences libres dans la mise en oeuvre de stratégies OpenSource
 Situer les licences libres/OpenSource vis-à-vis de la Propriété Intellectuelle
 Cohabitation entre juridique et technique
 Apport du juriste dans le processus décisionnel
 Apport du développeur pour la résolution des compatibilités

Questions ouvertes

Le formateur, Ludovic Schurr, qui assure actuellement la direction juridique de Linagora, est un spécialiste des problématiques juridiques liées aux technologies avancées, à la gouvernance contractuelle, et aux projets Open Source et/ou sous Licences Libres.

Ancien avocat, il a exercé 6 ans dans un cabinet renommé plus particulièrement pour la gestion des dossiers en conseil et contentieux présentant les problématiques techniques les plus complexes.

Il est auteur d’un certain nombre d’articles sur le Logiciel Libre et ses sujets connexes dans la revue juridique professionnelle la Gazette du Palais - Technologies Avancées.